POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

IMPRESSION

RENSEIGNEMENTS MENTIONNÉS AU PARAGRAPHE 5.

AdCTIVE

René Schwerdtel

Am Berg 15

51570 Windeck-Herchen

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Téléphone : +49-172-2619034

E-mail : mail@adctive.de

ID DE TVA

Numéro de TVA conformément à la loi sur la TVA 27 a:

DE 811 586 478

RESPONSABLE ÉDITORIAL

René Schwerdtel

Am Berg 15

51570 Windeck-Herchen

RÉSOLUTION DES LITIGES DE L'UE

La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Vous trouverez notre adresse e-mail en haut des mentions légales.

CONSOMMATEURS DIFFÉRENDS RÈGLEMENT/ARBITRAGE UNIVERSEL

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En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément à la loi générale, conformément à l’article 7 alinéa.1 TMG. Toutefois, selon les clauses 8 à 10 TMG, nous ne sommes pas tenus, en tant que prestataire de services, de surveiller les informations étrangères transmises ou stockées ou de rechercher des circonstances indiquant une activité illégale.

Les obligations de suppression ou de blocage de l’utilisation des informations en vertu des lois générales ne sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où une violation concrète du droit est connue. Nous supprimerons immédiatement ces contenus dès que nous aurons connaissance des violations correspondantes.

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Un contrôle permanent du contenu des pages liées ne peut cependant pas être exigé sans indices concrets de violation de la loi. Nous supprimerons immédiatement ces liens dès que nous aurons connaissance d’une infraction.

COPYRIGHT

Dans la mesure où les contenus de cette page n’ont pas été créés par l’exploitant, les droits d’auteur de tiers sont respectés. En particulier, les contenus de tiers sont marqués comme tels. Si vous remarquez malgré tout une violation du droit d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Nous supprimerons immédiatement tout contenu de ce type dès qu’il sera porté à notre connaissance.

Source : https://www.e-recht24.de/impressum-generator.html

INFORMATIONS OBLIGATOIRES SELON DL InfoV

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Am Berg 15

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Germany

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E-mail : mail@adctive.de

UST-ID : DE 811 586 478

Assurance responsabilité civile professionnelle : Interlloyd Versicherungs-AG, Mode d’exploitation : photographe, Dommages corporels et matériels : 3.000.000 €, Dommages matériels 250.000 €, Dommages matériels 100.000 €, Couverture de base de responsabilité civile environnementale 1.000.000 €,

Numéro de contrat : 000407186

Sauf convention contraire, le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique.

Sauf convention contraire, la juridiction compétente est Waldbröl.

Vous trouverez mes conditions générales de vente sur ma page d’accueil au point Imprint - Conditions générales de vente.

Disclaimer

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Références : Disclaimer de eRecht24, le portail sur le droit d’Internet de l’avocat Sören Siebert,eRecht24 Déclaration de confidentialité pour Facebook, Déclaration de confidentialité Google Analytics, Déclaration de confidentialité Google Adsense24, Déclaration de confidentialité Google +1, Twitter Politique de confidentialité